Conditions particulières

La présente brochure fait partie intégrante du contrat de séjour (bulletin d'inscription) qui ne sera validé qu'à l'émission par Nacel de l'accusé de réception de votre inscription

MODALITES FINANCIERES

Après avoir lu les informations générales, les renseignements spécifiques au séjour choisi et les modalités, remplir le bulletin d'inscription. Envoyez le dossier complété accompagné d'un chèque de 235 Euros, comprenant 200 Euros d’acompte et 35 Euros de frais de dossier (ou de la totalité du forfait plus les 35 Euros de frais de dossier à moins de 45 jours avant le départ), à l'adresse suivante : NACEL BP 829 12008 RODEZ. Nacel vous adressera dans les huit jours un accusé de réception confirmant votre inscription sous réserve de disponibilité.

DELAIS

Attention : les inscriptions seront closes sans préavis, dès que le nombre de participants sera atteint. Dans tous les cas, les dossiers d’inscription doivent nous parvenir avant la date limite spécifique à chaque programme.

CESSION DE CONTRAT

Compte-tenu de la nature du programme, cette clause ne peut pas être appliquée.

FORFAIT

Les prix incluent les taxes aéroportuaires connues au moment de l'impression de cette brochure soit le 10 novembre 2007. Toute augmentation de taxes ou toute nouvelle taxe ou surcharge liée au prix du carburant applicables après cette date et jusqu'à l'émission des billets sera refacturée, sur présentation du justificatif par Nacel, et sans que ce soit un motif d'annulation de la part du client. A l'exception de ces répercussions éventuelles, les prix indiqués ne seront pas modifiés et sont applicables pour toute la période de validité de la brochure soit jusqu'au 30 novembre 2008.
Les frais de passeport ou de visas éventuels ne sont pas compris.

DESISTEMENT

En cas de désistement, quel qu'en soit le motif (sauf suite à des modifications des conditions de séjour par Nacel, ne faisant pas l'objet de réserves indiquées dans les conditions particulières), nous retiendrons les sommes suivantes :
Désistement notifié à nos bureaux plus de 45 jours avant le départ, la somme de 200 Euros. Entre 45 et 8 jours avant le départ, 50% du forfait. Moins de 8 jours avant le départ, 100% du forfait.
Dans tous les cas, les frais de dossier ne seront pas remboursés.
Aucun remboursement n'est à attendre pour une session commencée puis abrégée du fait du participant ou par la décision de ses parents.
Toute annulation doit être signifiée à nos bureaux par lettre RAR. Ce sera la date de réception du courrier qui fera foi pour déterminer le montant des frais d'annulation.

ASSURANCE ANNULATION

La souscription à ce contrat vous sera proposée au moment de l’inscription. Le coût de cette assurance est de 3% du forfait .
Exemple : forfait d’un séjour : 900 Euros - coût de l’assurance annulation : 27€
Les conditions sont précisées dans le troisième feuillet de la liasse du bulletin d'inscription.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Nous partons du principe que chaque participant est couvert par une assurance responsabilité civile personnelle dont nous vous demanderons copie. Toutefois, nous avons souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile qui interviendrait en complément ou à défaut de l'assurance du participant.

ASSURANCES ASSISTANCE/RAPATRIEMENT

Vous pouvez souscrire une assurance assistance/rapatriement couvrant les frais de maladie, l'hospitalisation à l'étranger et le rapatriement, moyennant les cotisations ci-dessous
Zone 1 : CEE (Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie).
Zone 2 : Hors CEE (Australie, Canada, Etats-Unis, Japon)

Exclusions communes à toutes les polices d’assurances voyages individuels temporaires et annuelles

1. Sont toujours exclus du bénéfice des garanties contractuelles tout voyage à destination de, ou effectué dans, ou traversant les pays suivants : Afghanistan, Cuba, Libéria, ou Soudan

2. Sont toujours exclus du bénéfices des garanties contractuelles tout assuré ou bénéficiaire figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, membre d’organisation terroriste, trafiquants de stupéfiants, ou impliquées en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimique ou biologiques.

RESPONSABILITE

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'intempéries ou de tout événement de force majeure.

RECLAMATION

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois après le retour du voyage. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte.

PHOTOS

Pendant le séjour, les participants pourront être photographiés. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos soient utilisées pour illustrer les brochures futures.

RESERVES

1. Pour les séjours où le voyage est compris dans le forfait les jeunes sont pris en charge par NACEL du point de départ de France jusqu’au point de retour en France sans que le voyage ne soit accompagné.
En cas de force majeure ou de cas fortuits, nous ne saurions être tenus responsables d’inconvénients provenant de retard ou de changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares ou les aéroports, ni des frais supplémentaires que les parents auraient à supporter de ce fait. A noter que la présence d’un accompagnateur pendant le voyage n’est pas systématique.

2. la durée des séjours est donnée à titre indicatif. Nacel ne saurait être tenu responsable d’un légère réduction ou augmentation de la durée des séjours.

3. Les photos sont destinées à illustrer la brochure, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Les prix sont établis en Euros. Ils sont également indiqués en francs à titre indicatif et arrondis par défaut.

5. En aucun cas Nacel ne pourrait être tenu responsable de la non-validation d’un diplôme obtenu à l’étranger.

L'INSCRIPTION A UN SEJOUR IMPLIQUE L'ACCEPTATION DE TOUTES LES CLAUSES DES CONDITIONS GENERALES ET DES CONDITIONS PARTICULIERES.